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Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Le propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour éviter l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la
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Base juridique du traitement
Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des situations suivantes s'applique : les
utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Note : sous certaines législations, le
propriétaire peut être autorisé à traiter les données personnelles jusqu'à ce que l'utilisateur s'oppose à un tel traitement ("optout"), sans avoir à se fier au consentement ou à toute autre base juridique suivante. Cependant, cela ne s'applique pas lorsque
le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
La fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et/ou pour toute obligation
précontractuelle ;
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
Le traitement est lié à une tâche qui est effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle conférée au
propriétaire ;
Le traitement est nécessaire pour les fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou par une tierce partie.
Dans tous les cas, le propriétaire se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et
en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire
pour la conclusion d'un contrat.
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